COMMUNIQUÉ – Réglementation en électricité : mise à jour du Code de construction et du Code de sécurité

Les règlements concernant le chapitre V, Électricité, du Code de construction ainsi que le chapitre II, Électricité, du Code de sécurité ont été adoptés par le Conseil des ministres le 25 février et publiés le 11 mars à la Gazette officielle du Québec. Ils entreront en vigueur le 26 mars prochain et une période transitoire de six mois s’applique au Code de construction.

Modifications réglementaires 

Les principaux changements au Code de construction visent entre autres à :

• adopter l’édition 2021 du Code canadien de l’électricité, y compris les modifications apportées pour répondre aux besoins et aux priorités du Québec; 
• intégrer à la réglementation plusieurs recommandations du Comité consultatif provincial sur l’électricité;
• reconduire certaines modifications concernant l’installation de l’infrastructure élémentaire pour l’alimentation de l’appareillage de recharge des véhicules électriques (ARVÉ) des logements individuels munis d’aires de stationnement ou d’abris pour voitures dans les immeubles de 4 logements et moins; 
• ajouter des exigences concernant l’installation de l’infrastructure élémentaire pour l’alimentation de l’ARVÉ de niveau 2 pour tous les espaces de stationnement dans les immeubles d’habitation de 5 logements et plus;
• imposer l’obligation de prévoir la charge des ARVÉ dans le calcul de charge visant à déterminer la capacité du branchement et des artères;
• mettre à jour les éditions des normes d’évaluation sur place de l’appareillage électrique SPE-1000 et SPE-3000, ainsi que la liste des normes de référence applicables à la certification de l’appareillage électrique.

Les modifications au Code de sécurité visent l’introduction de normes applicables selon l’année de construction des installations électriques concernées. 

Pour en savoir davantage, consultez la page Web Projets de règlement en cours.

Citations

Ces règlements permettent de moderniser le cadre réglementaire et de promouvoir la sécurité dans ce domaine, tout en soutenant l'innovation et la compétitivité de l'industrie québécoise. Ils répondent en grande partie aux engagements du gouvernement inscrits dans le Plan pour une économie verte 2030. Bien qu’elles soient modifiées pour répondre aux enjeux du Québec, ces exigences témoignent de notre volonté et de notre engagement à harmoniser notre réglementation aux normes pancanadiennes dans ce secteur.

Jean Boulet

Ministre du Travail, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable de la Stratégie maritime et ministre responsable de la région de la Mauricie

L’adoption de ces règlements s’inscrit dans la démarche d’actualisation des codes et normes en vigueur au Québec. Les mises à jour périodiques effectuées par les organismes de normalisation nous permettent de bénéficier des nouvelles connaissances et technologies, de rehausser le niveau de sécurité des installations et la qualité de la construction, mais également de faciliter le commerce entre les provinces.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ