Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 10 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité. L’entrée en vigueur de ces règlements est prévue le 26 mars 2026.
Les modifications au Code de construction visent entre autres à :
La mise à jour du Code de sécurité permettra notamment :
Pour en savoir davantage, consultez la page Web Modifications réglementaires.
Nous franchissons aujourd’hui une nouvelle étape dans la mise en place de mesures visant à rehausser la protection du public. Attendue par le milieu, cette modernisation de la réglementation relative au domaine du gaz est essentielle pour améliorer la sécurité de l’ensemble des citoyennes et des citoyens. Notre gouvernement y consacre beaucoup d’efforts et propose un encadrement permettant de tenir compte des réalités du milieu.
Avec la publication de ces deux règlements, la RBQ propose aux intervenants liés au domaine du gaz des changements importants et nécessaires pour rehausser la qualité de la construction et maintenir la sécurité des installations. Avec l’ajout de l’hydrogène à son cadre réglementaire, la RBQ se tourne vers l’avenir en intégrant cette énergie aux nouveaux codes de construction et de sécurité. Pour concevoir ces changements et les mettre en œuvre, la RBQ travaille en collaboration avec ses différents partenaires.