Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 10 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
Le 27 novembre 2024, la loi 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public, a reçu sa sanction. Parmi les mesures phares figure l’instauration d’un régime de sanctions administratives et pécuniaires (SAP).
Les SAP représentent un ajout important à l’arsenal dont dispose la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour assurer la conformité du milieu de la construction.
Si vous désirez en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter le cadre général d’application des SAP – PDF (456 Ko). Vous y trouverez les principaux objectifs de ces sanctions ainsi que les différentes modalités qui encadrent l’application des dispositions permettant à la RBQ d’imposer des SAP à quiconque fait défaut de respecter la Loi sur le bâtiment ou ses règlements.