Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 15 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, a récemment publié le Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2020 (modifié) ainsi que le Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment, et Code national de prévention des incendies – Canada 2020 (modifié).
Il est possible de télécharger ces documents à partir des archives des publications du CNRC en utilisant les liens suivants :
Il est également possible de s’en procurer une version papier par l’intermédiaire du Magasin virtuel
du CNRC.