Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Dépôt du Rapport annuel de gestion 2024-2025

1 octobre 2025

C’est aujourd’hui que le Rapport annuel de gestion 2024-2025 de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale par le ministre du Travail, monsieur Jean Boulet.

Le rapport démontre l’étendue du travail réalisé par le personnel de la RBQ au cours de la dernière année. À cet égard, l’adoption du projet de loi no 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public, est sans doute l’élément marquant de l’année 2024-2025.

Parmi les autres faits saillants dont fait état le rapport, soulignons également :

  • l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation pour les inspections en vue d’une transaction immobilière;
  • l’entrée en vigueur des éditions 2020 des quatre codes modèles publiés par le Conseil national de recherches du Canada;
  • la poursuite des travaux de révision du modèle d’inspection des nouveaux bâtiments au Québec;
  • la sensibilisation du public à l’importance de faire affaire avec un entrepreneur titulaire d’une licence de la RBQ.

Le document témoigne de l’engagement des équipes à atteindre les objectifs organisationnels fixés dans le Plan stratégique 2023-2028 – PDF (6,6 Mo).

Vous pouvez le consulter dans la page Rapports annuels de gestion.