Règlement concernant le chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction : fin de la période transitoire

Le 13 juillet 2025 se terminait la période transitoire de 12 mois prévue par le décret 848-2024, du 15 mai 2024, qui modifie le chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction. 

Dorénavant, pour les travaux de construction ou de modification, il faudra :

• appliquer le code ASME A17.1-2019/CSA B44:19-modifié Québec pour un ascenseur, un monte-charge, un monte-matériau, un escalier mécanique ou un trottoir roulant;
• appliquer la norme CSA B355:19-modifiée Québec pour un appareil élévateur destiné aux personnes à mobilité réduite. 

Consultez la section Ascenseurs et autres appareils élévateurs du site Web de la Régie du bâtiment du Québec pour obtenir davantage d’information.