Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Avis : Nous avons mandaté une firme externe pour effectuer des appels téléphoniques concernant l’obligation de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026. Cette firme pourrait également communiquer avec vous par courriel. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter notre service à la clientèle au 1 800 361-0761.

Vous êtes ici :

COMMUNIQUÉ – Bâtiment de construction en bois d’œuvre massif encapsulé : une nouvelle ère pour la construction au Québec

10 juillet 2025

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) diffuse aujourd’hui le document Bâtiments de construction en bois d’œuvre massif encapsulé d’au plus 18 étages – Conditions à respecter et guide explicatif – PDF (11,0 Mo). Développé en collaboration avec le centre de recherche FPInnovations, ce document contient les indications nécessaires pour que les concepteurs et les constructeurs puissent réaliser leurs travaux de conception et de préparation des plans et devis. 

Jusqu’à maintenant, un concepteur qui souhaitait faire ériger un bâtiment de construction en bois d’œuvre massif encapsulé d’une hauteur supérieure à 12 étages devait formuler une demande de mesures équivalentes auprès de la RBQ. Dorénavant, cette démarche ne sera plus requise si les conditions énoncées dans cette publication sont respectées.

La diffusion de ce document est possible à la suite de la parution à la Gazette officielle du Québec de l’arrêté numéro AM 2025-001Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. du ministre du Travail, Mesure équivalente sur l’utilisation du bois d’œuvre massif encapsulé dans la construction de bâtiments d’au plus 18 étages.

Faits saillants

  • La publication Bâtiments de construction en bois d’œuvre massif encapsulé d’au plus 18 étages – Conditions à respecter et guide explicatif – PDF (11,0 Mo) est disponible sur le site Web de la RBQ.
  • Le nombre d’étages autorisés pour la construction d’un bâtiment de construction en bois d’œuvre massif encapsulé passe maintenant de 12 à 18 étages, selon les usages.
  • Les possibilités de construction en bois d’œuvre massif encapsulé sont élargies à un plus grand nombre d’usages principaux.
  • Un plus grand pourcentage de bois apparent est autorisé, en fonction de la hauteur et de l’utilisation du bâtiment.
  • Ce document contribue à la réalisation d’une mesure de la Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public (2024, chapitre 35), qui permet l’application d’une mesure équivalente élargie à plusieurs sites.
  • Il s’aligne sur les objectifs de la mesure 3.1 du Plan de mise en œuvre 2021-2026 de la Politique d’intégration du bois dans la construction. Celle-ci vise à contribuer à l’intégration du bois dans la réglementation québécoise sur la construction.
  • Il répond également aux objectifs de la mesure R3-080 du Plan de mise en œuvre 2024-2029 du Plan pour une économie verte 2030. Celle-ci vise à lever les barrières à l’utilisation du bois dans la construction.

Citations

Dans un contexte économique incertain, il est d’autant plus important de miser sur une matière première locale, renouvelable et à forte valeur ajoutée. L’utilisation du bois dans la construction est une priorité pour notre gouvernement, car elle soutient le développement durable de toutes les régions du Québec et réduit l’empreinte carbone des bâtiments. En donnant au milieu les bons outils pour construire plus haut, nous faisons rayonner l’expertise québécoise.

Jean Boulet

Ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

En actualisant les connaissances sur les bâtiments de construction en bois d’œuvre massif encapsulé afin de mieux outiller les constructeurs et concepteurs, la RBQ prend part aux efforts visant à encourager l’utilisation d’une ressource durable et locale.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d’habitation de façon à s’assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité.

Liens connexes

Page X (anciennement Twitter) de la RBQCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
Profil LinkedIn de la RBQCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.