COMMUNIQUÉ – Lieux de baignade : règlements publiés pour entrée en vigueur

Le règlement modifiant le chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction ainsi que le règlement ajoutant le chapitre IX, Lieux de baignade, au Code de sécurité ont été publiés aujourd’hui dans la Gazette officielle du Québec. Ils entreront en vigueur le 17 juillet 2025.

Ces règlements ont pour objectif principal de renforcer la sécurité des usagers, de mieux répondre aux besoins du milieu et de contribuer à la prévention des noyades dans les lieux de baignade publics, les piscines des résidences privées pour aînés et des établissements d’hébergement touristique, ainsi que les piscines d’immeubles utilisés comme logements (locatifs ou en copropriété). Ils visent également à harmoniser la réglementation en vigueur.  

Principaux changements au Code de construction

Les dispositions contenues dans la mise à jour du Code de construction s’appliquent aux nouvelles constructions; les propriétaires des piscines existantes n’ont pas à réaliser de modifications. On y retrouve notamment :

• un rehaussement des exigences applicables aux clôtures, aux escaliers d’accès à un bassin et au marquage de la profondeur;
• l’introduction d’exigences pour l’accessibilité des personnes handicapées aux piscines;
• l’ajout de dispositions pour la construction des piscines à vagues dans le but d’assurer la sécurité des baigneurs;
• un rehaussement des exigences visant les installations de plongeon et les accessoires, notamment pour en sécuriser l’accès et l’usage.

Principaux changements au Code de sécurité

La sécurité des lieux de baignade est présentement encadrée par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics. Le règlement introduit ces mesures, ainsi que des nouveautés, au Code de sécurité par la création du chapitre IX, Lieux de baignade. Parmi les nouvelles dispositions, on retrouve notamment :

• la révision des exigences de qualification des préposés à la surveillance de lieux de baignade;
• l’abaissement de l’âge minimal d’un surveillant-sauveteur de 17 à 16 ans;
• l’assouplissement, sous certaines conditions, des obligations de surveillance des piscines de résidences privées pour aînés et d’établissements d’hébergement touristique;
• l’exemption de surveillance pour les piscines d’immeubles utilisés comme logements (locatifs ou en copropriété);
• l’introduction de règles à afficher et à faire appliquer pour assurer la sécurité des baigneurs, en particulier dans les piscines exemptées de surveillance;
• l’obligation pour l’exploitant d’un lieu de baignade de mettre en œuvre un plan d’organisation de la surveillance et des secours en vue d’assurer l’efficacité de la surveillance et des interventions d’urgence;
• l’introduction de normes de sécurité adaptées aux risques particuliers des piscines à vagues;
• un rehaussement des exigences concernant l’affichage et les équipements de sécurité;
• de nouvelles dispositions sur la délimitation de la zone de baignade des plages.

Citations

Une réglementation modernisée et harmonisée est essentielle pour assurer la sécurité de toutes les personnes qui fréquentent des lieux de baignade. Elle outillera les personnes concernées afin qu’elles puissent adéquatement remplir leur mission.

Jean Boulet

Ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

Cette mise à jour des codes nous permettra de mieux veiller à la sécurité du public tout en prenant en considération les besoins des organisations du milieu des lieux de baignade.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d’habitation de façon à s’assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité.

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