COMMUNIQUÉ - Code de construction et Code de sécurité : projets de règlement en électricité publiés pour commentaires

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce que les projets de règlement proposant des modifications au chapitre V, Électricité, du Code de construction ainsi qu’au chapitre II, Électricité, du Code de sécurité ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec. Ces projets de règlement s’inscrivent dans une démarche de mise à jour périodique des codes et normes en vigueur au Québec.

Modifications aux chapitres Électricité

Les principaux changements proposés au Code de construction sont les suivants :

• Adopter l’édition 2021 du Code canadien de l’électricité, en y apportant des modifications dans le but de répondre aux besoins et aux priorités du Québec.
• Intégrer à la réglementation plusieurs recommandations du Comité consultatif provincial sur l’électricité.
• Reconduire certaines modifications actuellement en vigueur au Québec concernant l’installation de l’infrastructure élémentaire pour l’alimentation de l’appareillage de recharge des véhicules électriques (ARVÉ) des logements individuels munis d’aires de stationnement ou d’abris pour voitures dans les immeubles de 4 logements et moins.
• Ajouter des exigences concernant l’installation de l’infrastructure élémentaire pour l’alimentation de l’ARVÉ de niveau 2 pour tous les espaces de stationnement dans les immeubles d’habitation de 5 logements et plus.
• Imposer l’obligation de prévoir la charge des ARVÉ dans le calcul de charge visant à déterminer la capacité du branchement et des artères.
• Mettre à jour les éditions des normes d’évaluation sur place de l’appareillage électrique SPE-1000 et SPE-3000, ainsi que la liste des normes de référence applicables à la certification de l’appareillage électrique.

Les modifications au Code de sécurité visent l’introduction de normes applicables selon l’année de construction des installations électriques concernées. 

Pour en savoir davantage sur ces deux projets de règlement, consultez la page Projets de règlement en cours. La date limite pour soumettre des commentaires est le 18 avril 2025.

Citations

Attendue par le milieu, cette mise à jour réglementaire permet de tenir compte des nouvelles connaissances et technologies, le tout au bénéfice de la sécurité de la population et de la qualité de la construction.

Jean Boulet

Ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

Les nouvelles exigences, notamment celle proposant l’installation de l’infrastructure pour la recharge des véhicules électriques dans les immeubles d’habitation de 5 logements et plus, s’inscrivent dans la foulée de nos efforts en matière d’électrification des transports et favoriseront l’atteinte de nos objectifs de réduction de GES au Québec.

Benoit Charette

Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d’habitation de façon à s’assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité. 

Liens connexes

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Source :    

Laurent Bérubé
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