Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 15 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
Nous vous présentons notre Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (PAPH) pour la période 2024-2025, qui réaffirme notre volonté d’améliorer les conditions de vie et l’intégration professionnelle et sociale des personnes handicapées.
Ce plan décrit des obstacles que peuvent rencontrer les personnes handicapées faisant partie de notre clientèle et de notre personnel. Il présente également les mesures envisagées pour 2024-2025 en vue de réduire ces obstacles ainsi que le bilan des efforts réalisés à cet égard en 2023-2024.
Le PAPH est préparé et rendu public annuellement depuis 2005, conformément aux exigences de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.
Pour en savoir plus, consultez le PAPH 2024-2025 – PDF (6,1 Mo).