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Gicleurs dans les résidences privées pour aînés : publication du projet de règlement pour commentaires

29 août 2024

Le 28 août 2024, le projet de règlement modifiant le Code de sécurité et le Règlement modifiant le Code de sécurité a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public.

Ce projet de règlement vise à reporter du 2 décembre 2024 au 2 décembre 2027 l’entrée en vigueur des exigences relatives à l’installation de gicleurs dans certaines résidences privées pour aînés.

Pour plus d’informations, consultez la Gazette officielle du QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..