Régie du bâtiment du Québec

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Équipements pétroliers : édition 2024 de la norme CSA B139

30 mai 2024

L’article 8.05.01 du Code de construction adopte par renvoi la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout, qui entrera en vigueur le 31 juillet 2024. À partir de cette date, les travaux d’installation ou de modification d’un système d’alimentation en mazout d’un appareil à combustion ou d’un système d’alimentation en carburant d’un moteur fixe devront être effectués conformément à cette dernière édition.

Nouveautés

Publiée officiellement par le Groupe CSA en janvier dernier, cette édition introduit quelques nouveautés, notamment :

  • de nouvelles exigences relatives aux réservoirs d’alimentation auxiliaires situés dans des locaux de stockage et des locaux techniques;
  • de nouvelles exigences et une nouvelle définition pour l’utilisation de raccords pressés en place, ainsi que l’ajout de clarifications relatives aux raccords et aux joints;
  • le retrait de la possibilité de déterminer uniquement visuellement les niveaux de mazout dans les réservoirs, pour prévenir les déversements;
  • l’ajout d’exigences relatives à la structure permanente pour accéder au raccord de remplissage se trouvant à plus de 1,5 m du sol;
  • l’ajout d’exigences relatives à la classification des mazouts dont le point d’éclair est supérieur à 38 °C (100 °F), ainsi que d’exigences tenant compte des conditions du site pour les températures du mazout dans les réservoirs.

Cette édition apporte également quelques mises à jour de normes de référence, des corrections et des éclaircissements, entre autres :

  • la mise à jour des exigences relatives aux robinets d’arrêt par l’ajout de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 842 dans le but d’offrir une plus grande variété de produits certifiés;
  • des clarifications relatives à la tuyauterie ou à la tubulure installée dans un plancher;
  • des précisions supplémentaires au sujet des enceintes de confinement secondaire de réservoirs; 
  • des clarifications relatives aux raccords et aux joints pour l’assemblage des canalisations souterraines;
  • la renumérotation et la révision des titres d’annexes;  
  • l’ajout d’un titre pour chacun des articles.

Notez que cette nouvelle édition de la norme CSA B139 publiée le 31 janvier 2024 est adoptée conformément aux modifications apportées au chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, du Code de construction en avril 2018. Depuis, les nouvelles éditions des normes techniques incorporées par renvoi dans ce chapitre sont adoptées automatiquement à compter du dernier jour du 6e mois qui suit leur publication.

Obtenir la norme

Pour obtenir plus d’informations et pour vous procurer la norme, visitez le site Web du Groupe CSACe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..