Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 15 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est fière d’annoncer la publication d’un nouveau guide de préparation du manuel de contrôle de la qualité – PDF (12,5 Mo).
Il s’agit d’un document destiné aux fabricants d’équipements sous pression, d’accessoires, d’appareils miniatures et de tuyauterie, ainsi qu’aux réparateurs d’équipements sous pression et aux exploitants-utilisateurs.
Il est particulièrement important pour les nouveaux demandeurs de ces catégories de permis. Vous pouvez le consulter sur la page Faire approuver un programme de contrôle de la qualité.
Ce guide facilite la préparation, par l’intervenant, du manuel de contrôle de la qualité, puisqu’il lui permet de connaitre les exigences requises quant au contenu de celui-ci. De plus, il aiguille l’intervenant dans ses démarches en le référant aux articles des codes applicables pour chaque sujet devant être couvert par le programme de contrôle de la qualité.
La section générale du guide concerne tous les intervenants mentionnés. Les sections additionnelles sont classées selon les champs d’activité. Rappelons qu’il est obligatoire de faire approuver un programme de contrôle de la qualité par la RBQ pour obtenir, modifier ou renouveler un permis.
Un guide spécifiquement destiné aux installateurs d’équipements sous pression – PDF (8,7 Mo) est aussi disponible sur notre site Web.