Régie du bâtiment du Québec

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Publication du Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2015 (modifié)

11 novembre 2022

Ce document, publié par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), renferme la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code), ainsi qu’une version modifiée du Code national du bâtiment – Canada 2015 indiquant clairement les modifications adoptées par le Québec.

Une version numérique de ce document peut être obtenue gratuitement à partir des Archives des publications du CNRCCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. Une version papier peut également être commandée au prix de 100 $ au magasin virtuel du CNRCCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

La RBQ finalise actuellement un cahier explicatif des principaux changements au Code. Rappelons que la nouvelle règlementation est en vigueur depuis le 8 janvier 2022, avec une période transitoire de 18 mois.