Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 12 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) invite les organismes à but non lucratif du Québec admissibles à lui soumettre des projets visant à faire connaître le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
L’organisme qui recevra la subvention aura pour mandat de développer des outils et des moyens de communication à l’intention des principaux acteurs du milieu, notamment les agents immobiliers, les notaires et les prêteurs hypothécaires.
Les organismes intéressés doivent remplir et nous soumettre le formulaire Programme d’aide financière – Soutien aux projets ponctuels avant le 30 novembre 2022. L’organisme retenu pourra recevoir jusqu’à 75 000 $ pour réaliser son projet, lequel devra être livré au plus tard en mai 2023.
Les modalités d’admission sont indiquées dans le volet B du cadre normatif du Programme d’aide financière pour le soutien d’organismes et de projets destinés aux bénéficiaires du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Les demandes d’informations supplémentaires doivent être adressées par courriel à l’adresse plandegarantie@rbq.gouv.qc.ca.