Régie du bâtiment du Québec

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Subvention pour un projet d’information sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

28 octobre 2022

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) invite les organismes à but non lucratif du Québec admissibles à lui soumettre des projets visant à faire connaître le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

L’organisme qui recevra la subvention aura pour mandat de développer des outils et des moyens de communication à l’intention des principaux acteurs du milieu, notamment les agents immobiliers, les notaires et les prêteurs hypothécaires.

Modalités

Les organismes intéressés doivent remplir et nous soumettre le formulaire Programme d’aide financière – Soutien aux projets ponctuels – PDF (690 Ko) avant le 30 novembre 2022. L’organisme retenu pourra recevoir jusqu’à 75 000 $ pour réaliser son projet, lequel devra être livré au plus tard en mai 2023. 

Les modalités d’admission sont indiquées dans le volet B du cadre normatif – PDF (227 Ko) du Programme d’aide financière pour le soutien d’organismes et de projets destinés aux bénéficiaires du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Les demandes d’informations supplémentaires doivent être adressées par courriel à l’adresse plandegarantie@rbq.gouv.qc.ca.