Régie du bâtiment du Québec

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COMMUNIQUÉ - Nouvelle norme pour des pratiques uniformes d’inspection de bâtiments d’habitation

26 juillet 2022

Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) publie la norme BNQ 3009-500 Bâtiment d’habitation — Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière dans le but d’harmoniser les pratiques d’inspection de bâtiments d’habitation situés au Québec et ainsi rehausser la prestation de services des inspecteurs en bâtiment.

Cette norme prévoit la mise en œuvre de plusieurs moyens pour apprécier l’état d’une partie ou de l’ensemble d’un bâtiment d’habitation, notamment dans un contexte de préachat. Les inspecteurs peuvent dès maintenant la mettre en pratique. Cette norme peut également être consultée par les consommateurs qui cherchent à bien comprendre la nature et les limites de l’inspection qu’ils font réaliser afin de prendre une décision éclairée lors d’une transaction immobilière.

Elle est disponible gratuitement dans le site Web du BNQCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., où se trouve également une foire aux questions afin d’aider à sa mise en application.

Encadrement de l’inspection au Québec

L’élaboration de la norme BNQ 3009-500 a été lancée à la demande de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) qui s’est vu confier le pouvoir d’encadrer les inspections en bâtiment par la Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du bâtiment et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (Projet de loi no 16). Lors des consultations, tous les acteurs concernés ont mis en lumière la nécessité d’avoir une norme québécoise unifiée afin de protéger le public.

Parallèlement à la publication de la norme, la RBQ poursuit ses travaux pour la rédaction et la mise en œuvre d’un règlement qui déterminera, entre autres, les conditions et les modalités que doit respecter un inspecteur qui souhaite obtenir une certification d’inspecteur en bâtiment d’habitation de la RBQ. D’ailleurs, une première version du projet de Règlement sur l’encadrement de l’inspection d’un bâtiment d’habitation a été publiée à la Gazette officielle du Québec le 23 février 2022.

Citations

« La publication de la norme constitue un jalon important dans nos actions visant à encadrer l’inspection en bâtiment d’habitation. Cette norme est le fruit d’une étroite collaboration avec le milieu afin d’arriver à ce résultat consensuel. Il convient de souligner qu’il s’agit d’une première norme québécoise et qu’une vigie sera effectuée afin de la faire évoluer. La RBQ continue de consacrer les efforts nécessaires pour rehausser les pratiques des inspecteurs en bâtiment d’habitation, offrant ainsi une meilleure protection au public ».
Michel Beaudoin, président-directeur général de la RBQ

« Un grand nombre de personnes et d’organismes ont pu s’exprimer sur le contenu du projet de norme, notamment lors de la consultation publique tenue à l’été 2021. Les nombreux commentaires reçus témoignent de l’intérêt du milieu. Le comité de normalisation a fait un travail exemplaire pour analyser tous les commentaires reçus et arriver à un consensus ».
Julie Conseiller, directrice du BNQ

Comité de normalisation du BNQ

Le comité de normalisation avait comme objectif de parvenir à un consensus sur les meilleures pratiques à appliquer par les inspecteurs en bâtiment dans le cadre de leurs fonctions.

Ce comité, qui a tenu 22 réunions en 25 mois, regroupe 18 représentants issus d’associations d’inspecteurs en bâtiment, d’ordres professionnels, d’assureurs, d’organismes voués à la protection des consommateurs, de gestionnaires de copropriétés, de coopératives d’habitation, d’associations et d’organismes intéressés par les transactions immobilières, de professionnels de la construction et de la RBQ.

Parmi ceux-ci, l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) et l’Association des inspecteurs en bâtiment du Québec (AIBQ) ont tenu à saluer la démarche du BNQ :

« L’ACQC désire saluer le travail accompli par le comité de normalisation pour la rédaction de la norme BNQ 3009-500. Il est certain que l’ACQC recommandera à ses membres et à toutes les personnes engagées dans une transaction immobilière d’exiger que leur inspecteur en bâtiment se conforme à cette nouvelle norme, un premier pas en vue de l’encadrement des inspections préachat par le gouvernement ».
Marc-André Harnois, directeur général de l’ACQC

« La norme BNQ 3009-500 constitue une avancée importante dans le domaine de l’inspection de bâtiment au Québec et bien que nous soyons conscients que des adaptations devront être effectuées afin de s’ajuster à la réalité du public et des inspecteurs sur le terrain, notre association, avec ses 30 années d’expérience et représentant plus de 500 inspecteurs et inspectrices, est fière d’avoir contribué au processus d’élaboration de cette norme de pratique et accueille positivement la standardisation du service d’inspection de bâtiment au Québec ».
Denis St-Aubin, président de l’AIBQ

À propos du BNQ

Le BNQ, une unité d’affaires d’Investissement Québec, est l’organisme de référence pour les normes et la certification au Québec. Il développe des normes consensuelles et des protocoles de certification en conformité avec les règles de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Le BNQ est accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN).

Pour plus d’information sur le BNQ : bnq.qc.caCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

À propos de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence.

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Renseignements :

Alexandrine Huot
Bureau de la normalisation du Québec
alexandrine.huot@bnq.qc.ca
 

Marie-Pier Grenier Lachance
Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
RBQrelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca