Régie du bâtiment du Québec

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Règlement modifiant le Code de construction : mesures de protection contre les gaz souterrains pour tout le Québec

18 mai 2022

Ce règlement est publié à la Gazette officielle du Québec aujourd’hui et entrera en vigueur le 2 juin prochain. Il s’agit d’une interédition de la mise à jour du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec, en vigueur depuis le 8 janvier 2022.

Ce règlement élargit la portée des mesures de protection contre les gaz souterrains à l’ensemble du territoire québécois en retirant la notion de « zones reconnues à risque ». Il répond ainsi aux recommandations émises par les autorités de la santé publique du Québec et Santé Canada lors de la consultation publique.

Par ce règlement, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rehausse certaines exigences en matière de construction afin de mieux protéger les Québécois contre l’infiltration de gaz souterrains, dont le radon. La RBQ s’assure que le Code répond aux attentes de la population quant aux plus hauts standards de sécurité dans les bâtiments, et ce, partout au Québec.

Période transitoire

Une période transitoire est prévue et prendra fin le 8 juillet 2023. D’ici cette date, les bâtiments construits ou transformés depuis le 8 janvier 2022 peuvent respecter l’ancienne ou la nouvelle édition de ce chapitre.

Pour en savoir plus, consultez la page Chapitre Bâtiment du Code de construction incluant le CNB 2015 ou la Gazette officielle du QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..