Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 15 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
Soucieux d’améliorer la qualité de nos services, nous avons mis en place un formulaire en ligne qui permet aux fabricants de prendre rendez-vous avec un inspecteur facilement et rapidement.
Ce formulaire doit être utilisé pour toutes les demandes d’inspection en cours de fabrication et autres demandes d’inspection du fabricant.
En utilisant ce formulaire, le fabricant :
Consultez la page Instructions pour l’inspection d’un équipement en fabrication pour connaître la marche à suivre complète.