Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
À la suite d’un signalement de la Régie du bâtiment du Québec, Revenu Québec a ouvert une enquête concernant deux entreprises de rénovation résidentielle de Sept-Îles. L’enquête a permis de découvrir qu’il n’existait aucun système comptable permettant d’établir les revenus et les dépenses de ces deux entreprises.
L’entrepreneur, Martial Lapointe, savait que des taxes auraient dû être remises à Revenu Québec, mais a choisi d’éluder le paiement de ces sommes. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis de 12 mois, le vendredi 21 janvier 2022. Il est à noter que monsieur Lapointe et ses entreprises avaient auparavant été condamnés à payer des amendes totalisant 326 096,84 $ pour avoir participé à un stratagème visant à omettre la remise des taxes de vente.
Par ailleurs, ces entreprises ne détiennent plus de licence d’entrepreneur de la RBQ et ont été reconnues coupables d’infractions à la Loi sur le bâtiment entre 2017 et 2019, totalisant 97 145 $ d’amendes.
Voilà une collaboration efficace entre Revenu Québec et notre organisme dans le cadre de la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale.