Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.

Vous êtes ici :

Camouflage des portes dans les établissements de soins et les CHSLD

12 octobre 2021

Même si la réglementation en vigueur exige que les portes d’issue ou d’accès à l’issue soient faciles à repérer, leur camouflage peut être permis sous certaines conditions dans les établissements de soins et les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).

Toutefois, l’autorisation de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est requise avant d’exécuter le camouflage de ces portes. Pour l’obtenir, le propriétaire ou son représentant doit faire une demande de mesure différente à la RBQ.

Consultez la page Camouflage des portes d’issue et d’accès à l’issue pour connaître les conditions d’autorisation et pour soumettre une demande de mesure différente. 

La RBQ tient à remercier monsieur Philippe Voyer, inf., Ph. D., pour sa précieuse collaboration, sa disponibilité et ses connaissances qui ont permis à l’organisme de mieux cerner les enjeux entourant le camouflage des portes.