Régie du bâtiment du Québec

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COMMUNIQUÉ - Pratiques illégales en construction : la RBQ perquisitionne Les Entreprises Landco inc. à Piedmont

28 septembre 2021

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) procède actuellement à une perquisition des Entreprises Landco inc. à Piedmont dans le but d’enquêter sur un possible stratagème de travaux visant à contourner les exigences de la Loi sur le bâtiment.

Ce déploiement de la RBQ fait suite à des allégations de pratiques illégales dans le milieu de la construction, notamment l’embauche de sous-traitants qui ne détiendraient pas de licence appropriée et l’exécution de travaux de construction par ceux-ci. La perquisition vise le siège de l’entrepreneur général et spécialisé licencié.

Le démantèlement d’un tel stratagème permet de favoriser la croissance d’entrepreneurs qualifiés et en règle, qui peuvent ainsi pleinement contribuer à l’économie québécoise tout en assurant l’exécution de travaux conformes pour la sécurité des citoyens.

Sanctions et amendes salées

À la suite de cette perquisition, la RBQ analysera les informations recueillies afin de déterminer si des recommandations de poursuites doivent être acheminées au Directeur des poursuites criminelles et pénales.

En vertu de la Loi sur le bâtiment, une entreprise effectuant ou faisant effectuer des travaux de construction sans posséder de licence en règle s’expose à des poursuites pénales. Elle est passible d’une amende de 11 803 $ à 88 515 $ dans le cas d’un individu, et de 35 405 $ à 177 028 $ dans le cas d’une personne morale.

De plus, les dirigeants de l’entreprise fautive pourraient être convoqués devant un régisseur de la RBQ et voir la licence de l’entrepreneur général sanctionnée.

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence.

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Source
Sylvain Lamothe
Direction des communications
1 866-374-7747