Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 16 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
Nous publions notre Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (PAPH) pour l’année 2021-2022, qui vise à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées faisant partie de notre clientèle et de notre personnel.
Ce plan est préparé et rendu public annuellement depuis 2005, conformément aux exigences de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.
Ce document témoigne de notre préoccupation constante pour la réalité des personnes handicapées. Il précise les mesures d’adaptation prises au cours de l’année dernière et présente également celles envisagées pour 2021-2022.
Pour en savoir plus, consultez le PAPH 2021-2022 – PDF (6,1 Mo).