Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.

Vous êtes ici :

Consultation publique sur la norme encadrant les inspections de bâtiments d’habitation

7 juillet 2021

Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) tient une consultation publique sur le projet de norme Pratiques pour l’inspection d’un bâtiment d’habitation (P 3009-500). Cette norme a pour objectif d’établir et d’uniformiser les pratiques en matière d’inspections de bâtiments d’habitation afin de mieux protéger les consommateurs.

Le gouvernement avait octroyé à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) le pouvoir règlementaire d’encadrer les inspections de bâtiments lors de l’adoption du projet de loi no 16Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., en décembre 2019. La RBQ a confié au BNQ le soin d’élaborer une norme qui détaille et rassemble dans un document les meilleures pratiques en matière d’inspections de bâtiments d’habitation. 

Norme

Pour en connaître plus sur la norme, visitez la page Inspection d’un bâtiment d’habitation du site Web du BNQCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Commentaires

Pour faire part de vos commentaires sur la norme, consultez la page Consultation publique : Pratiques pour l’inspection d’un bâtiment d’habitation (BNQ 3009-500)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. Vous pourrez y télécharger gratuitement les documents qui vous serviront à transmettre vos commentaires. 

Vous pouvez également consulter le communiqué de presse sur la consultation publiqueCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..