Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Génie civil : refonte du processus de qualification

3 mai 2021

D’importants changements ont été apportés au processus de qualification pour les entreprises qui souhaitent obtenir les sous-catégories de licence 1.4, 1.5, 1.6 ou 1.7, qui permettent de réaliser des travaux en génie civil.

Nous avons procédé à cette refonte afin de simplifier et d’accélérer le processus de qualification des répondants pour les travaux en génie civil.

Le tableau ci-dessous présente les examens qui devront dorénavant être réussis pour obtenir les sous-catégories 1.4 à 1.7.

Examens à réussir selon la sous-catégorie souhaitée
Sous-catégorie de licence Examens
1.4 – Entrepreneur en routes et canalisation
  • Administration (ADM)
  • Gestion de projets et de chantiers (GPC)
  • Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (GSC)
  • Exécution de travaux de construction 1.4 (ETC 1.4)
1.5 – Entrepreneur en structures d’ouvrages de génie civil
  • Administration (ADM)
  • Gestion de projets et de chantiers (GPC)
  • Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (GSC)
  • Exécution de travaux de construction 1.5 (ETC 1.5)
1.6 – Entrepreneur en ouvrages de génie civil immergés
  • Administration (ADM)
  • Gestion de projets et de chantiers (GPC)
  • Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (GSC)
  • Exécution de travaux de construction 1.6 (ETC 1.6)
1.7 – Entrepreneur en télécommunication, transport, transformation et distribution d’énergie électrique
  • Administration (ADM)
  • Gestion de projets et de chantiers (GPC)
  • Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (GSC)
  • Exécution de travaux de construction 1.7 (ETC 1.7)

Pour connaître les différents moyens d’évaluation des compétences et la procédure à suivre pour déposer une demande de délivrance ou de modification de licence, visitez notre section Licence.

Si cette refonte a des répercussions sur votre licence, une communication vous sera envoyée, ainsi qu’à vos répondants, pour vous expliquer les changements plus en détail.