Régie du bâtiment du Québec

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Plomberie : entrée en vigueur du nouveau règlement

29 mars 2021

Le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction, basé sur l’édition 2015 du Code national de la plomberie du Canada, est entré en vigueur le 27 mars 2021.

À partir de cette date, une période de transition de six mois est prévue, pendant laquelle l’édition 2010 ou le nouveau code 2015 pourront être utilisés. Par contre, il ne sera pas permis d’exécuter des travaux en utilisant les deux éditions sur une même installation pendant cette période de transition.

Pour en savoir davantage, consultez la page Réglementation et processus d’intervention de la section Plomberie.