Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Réparation ou modification d’équipements sous pression : les changements sont en place!

15 février 2021

Nous avons mis en place la nouvelle façon de faire pour vos demandes en lien avec la réparation et la modification d’équipements sous pression précédemment annoncée.

Vous trouverez toute l’information nécessaire dans une procédure simple à la page Réparer ou modifier un équipement sous pression.

Toute demande de réparation ou de modification d’un équipement sous pression déjà soumise sera traitée sans aucune action supplémentaire de votre part.

Êtes-vous concerné par ces changements?

Ce nouveau processus ne s’applique pas aux réparations et modifications R-Stamp. Il n’est pas obligatoire pour les réparations et modifications en usine. Il est obligatoire pour les réparations et modifications provinciales en chantier.

Rappel des changements au processus

Voici un rappel des changements qui vous touchent :

  • un nouveau formulaire de demande simplifié
  • l’utilisation de votre feuille de route et de la déclaration de réparation ou de modification (CSA B51 ou autre), comme précisé dans votre programme de contrôle de la qualité (PCQ), à titre de rapport de réparation
  • la mise en service d’une nouvelle adresse courriel dédiée à toutes les communications en lien avec la réparation (reparation.esp@rbq.gouv.qc.ca)
  • un phrasé précis dans la formulation de l’objet des courriels échangés pour faciliter le traitement des communications
  • une échéance spécifique à respecter lorsqu’un document ou une information est attendu de votre part
  • un inspecteur de garde qui traite les demandes en continu :
    • Attention! Cet inspecteur de garde change dans le temps, alors celui qui a répondu initialement ne sera pas nécessairement celui qui en assura le suivi.

Dorénavant, la nouvelle boîte de courriel pour envoyer vos demandes concernant vos travaux de réparation ou de modification est en fonction. Compte tenu de la nature de vos demandes, il est impératif que vous utilisiez cette boîte pour éviter tout retard dans notre délai de réponse.

Un meilleur service

Cette nouvelle façon de faire nous permettra de répondre plus rapidement à une demande d’autorisation de vos travaux et de vous offrir un service optimisé. En effet, les demandes étant traitées en continu par un inspecteur de garde, ces demandes ne seront plus en attente de la disponibilité d’un inspecteur spécifique déjà occupé à d’autres tâches.

Rappel de vos obligations

Pour toute réparation ou modification autre que celles qualifiées de routine selon votre PCQ, une autorisation du projet par la RBQ est requise avant le début des travaux.

Ce type de réparation étant assujettie à l’article 37 du Règlement sur les installations sous pressionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., une autorisation par le Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est requise avant la remise en service de l’équipement à la suite des travaux autorisés.

Réparer ou modifier un équipement sous pression sans l’accord de la RBQ constitue une infraction et est passible d’une amende en vertu de l’article 196 de la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Des questions?

Pour toute question, communiquez avec nous :