Régie du bâtiment du Québec

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Plomberie : règlement publié à la Gazette officielle du Québec

10 février 2021

Le 10 février 2021, le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec. Il entrera en vigueur le 27 mars prochain. À partir de cette date, une période de transition de six mois est prévue pendant laquelle l’édition 2010 ou le nouveau code 2015 pourront être utilisés.

Les principaux changements introduits par ce règlement sont les suivants :

  • des exigences plus sévères et complètes concernant l’économie d’eau potable
  • l’introduction d’articles encadrant mieux l’utilisation de la tuyauterie en acier inoxydable, qui est de plus en plus courante
  • l’interdiction d’installer de la tuyauterie à base d’amiante
  • la mise à jour des éditions des normes en référence
  • l’ajout de normes de référence supplémentaires de façon à satisfaire l’exigence de vente de produits de plomberie certifiés. Cette obligation permet ainsi de garantir la qualité et la performance des produits qui seront installés.

Pour en savoir davantage, consultez la page Réglementation et processus d’intervention de la section Plomberie.