Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 15 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
Les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) ont récemment reçu une version préalablement remplie de leur formulaire de transmission de renseignements sur les ITRE 2021. Or, à la suite d’un problème technique, les sections contenant le nom, les coordonnées et l’adresse de correspondance du propriétaire de l’ITRE étaient incomplètes.
Le problème étant désormais corrigé, une nouvelle version complète du formulaire leur sera envoyée par la poste sous peu.
Les propriétaires devront donc utiliser cette nouvelle version pour effectuer leur transmission de renseignements sur les ITRE 2021, même s’ils nous ont déjà retourné la première version du formulaire. Ils devront aussi s’assurer que les informations concernant le propriétaire de l’installation sont exactes.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser de cette erreur et des inconvénients que celle-ci a pu engendrer.