Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.

Vous êtes ici :

Formulaires de transmission de renseignements sur les ITRE 2021 incomplets

29 janvier 2021

Les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) ont récemment reçu une version préalablement remplie de leur formulaire de transmission de renseignements sur les ITRE 2021. Or, à la suite d’un problème technique, les sections contenant le nom, les coordonnées et l’adresse de correspondance du propriétaire de l’ITRE étaient incomplètes.

Le problème étant désormais corrigé, une nouvelle version complète du formulaire leur sera envoyée par la poste sous peu

Les propriétaires devront donc utiliser cette nouvelle version pour effectuer leur transmission de renseignements sur les ITRE 2021, même s’ils nous ont déjà retourné la première version du formulaire. Ils devront aussi s’assurer que les informations concernant le propriétaire de l’installation sont exactes.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser de cette erreur et des inconvénients que celle-ci a pu engendrer.