Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.

Vous êtes ici :

Projet de règlement modifiant le Code de construction : la période de consultation tire à sa fin

20 janvier 2021

Les personnes intéressées à commenter le projet de règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction doivent nous transmettre leurs commentaires d’ici le 29 janvier 2021.

Ce projet vise notamment à adopter par renvoi l’édition 2015 du Code national du bâtiment publié par le Conseil national de recherches du Canada, incluant les révisions et errata publiés en septembre 2018 avec des modifications du Québec.

Pour en savoir plus sur ce projet et connaître les modalités pour nous transmettre vos commentaires, consultez la page Projets de règlement en consultation.