Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Réparation d’équipements sous pression : changements dans le processus à venir

21 décembre 2020

En 2021, nous mettrons en place une nouvelle façon de faire pour vos demandes en lien avec la réparation et la modification d’équipements sous pression. Ces changements importants visent à améliorer notre offre de service à votre égard.

Ce nouveau processus est obligatoire pour les réparations et les modifications provinciales en chantier. Toutefois, il ne s’applique pas aux réparations et aux modifications R Stamp. De plus, il n’est pas obligatoire pour les réparations et les modifications en usine. 

Changements à venir

Voici les changements qui vous toucheront :

  • un nouveau formulaire de demande simplifié
  • l’utilisation de votre feuille de route et de la déclaration de réparation ou de modification (CSA B51 ou autre), comme précisé dans votre programme de contrôle de la qualité (PCQ), à titre de rapport de réparation
  • la mise en service prochainement d’une nouvelle adresse courriel dédiée à toutes les communications en lien avec la réparation
  • des objets de courriels clairs et précis pour faciliter le traitement des communications;
  • une échéance précise à respecter lorsqu’une information ou un document est attendu de votre part
  • un inspecteur de garde qui traite les demandes en continu
    • Attention! Cet inspecteur de garde ne sera pas toujours le même, alors celui qui vous a répondu initialement ne sera pas nécessairement celui qui assura le suivi.

Toutes les informations pertinentes se retrouveront dans la section Installations sous pression au moment des changements.

Un meilleur service

Ce changement dans le processus nous permettra de répondre plus rapidement aux demandes d’autorisation de réparation et de vous offrir un service optimisé. En effet, les demandes seront traitées en continu par un inspecteur de garde, au lieu d’être traitées en fonction des disponibilités de notre équipe.

La date visée pour ce changement est début 2021. Nous vous enverrons un courriel de notification avec tous les détails au moment de cette mise en œuvre.

Rappel de vos obligations

Pour toute réparation ou modification autre que celles qualifiées de « routine » selon votre PCQ, une autorisation du projet par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est requise avant le début des travaux.

Ce type de réparation étant assujettie à l’article 37 du Règlement sur les installations sous pressionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., une autorisation est également requise avant la remise en service de l’équipement suite aux travaux autorisés.

Réparer ou modifier un équipement sous pression sans l’accord de la RBQ constitue une infraction et est passible d’une amende en vertu de l’article 196 de la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..