Plan d’action en matière d’allègement réglementaire et administratif

Pour répondre à la réalité des entreprises québécoises, le ministère de l’Économie et de l’Innovation a dévoilé, le 17 décembre 2020, le Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025.

La Régie du bâtiment du Québec est visée par certaines mesures pour le secteur de la construction, dont l’harmonisation des codes de construction, la révision des libellés des sous-catégories de licence, le paiement du maintien de licence tous les deux ans et la révision du règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.