Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 10 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 31 mars 2026
  • Demandes régulières : 9 février 2026
Vous êtes ici :

Plan d’action en matière d’allègement réglementaire et administratif

Cet article a été publié il y a plus de 2 ans. Certaines informations pourraient ne plus être à jour.

18 décembre 2020

Pour répondre à la réalité des entreprises québécoises, le ministère de l’Économie et de l’Innovation a dévoilé, le 17 décembre 2020, le Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

La Régie du bâtiment du Québec est visée par certaines mesures pour le secteur de la construction, dont l’harmonisation des codes de construction, la révision des libellés des sous-catégories de licence, le paiement du maintien de licence tous les deux ans et la révision du règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.