Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Plan d’action en matière d’allègement réglementaire et administratif

18 décembre 2020

Pour répondre à la réalité des entreprises québécoises, le ministère de l’Économie et de l’Innovation a dévoilé, le 17 décembre 2020, le Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

La Régie du bâtiment du Québec est visée par certaines mesures pour le secteur de la construction, dont l’harmonisation des codes de construction, la révision des libellés des sous-catégories de licence, le paiement du maintien de licence tous les deux ans et la révision du règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.