Projet de règlement en plomberie : publication pour commentaires

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Le projet de règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 23 septembre 2020 pour commentaires du public.

Les principaux changements introduits par ce projet de règlement sont les suivants :

• des exigences plus sévères et complètes concernant l’économie d’eau potable
• l’introduction d’articles encadrant mieux l’utilisation de la tuyauterie en acier inoxydable, qui est de plus en plus utilisée
• l’interdiction d’installer de la tuyauterie à base d’amiante
• la mise à jour des éditions des normes en référence
• l’ajout de normes de référence supplémentaires de façon à satisfaire l’exigence de vente de produits de plomberie certifiés. Cette obligation permet ainsi de garantir la qualité et la performance des produits qui seront installés.

Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en consultation.