Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Des réponses à vos questions. Compte tenu des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement, nous sommes dans l’obligation de réduire la capacité d’accueil de nos salles d’examens. Tous les candidats concernés par les reports d’examens ont été contactés. Si vous n’avez reçu aucune communication de notre part à ce sujet, nous vous invitons à vous présenter à votre examen comme prévu. Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait occasionner.

Vous êtes ici :

Projet de règlement en plomberie : publication pour commentaires

23 septembre 2020

Le projet de règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 23 septembre 2020 pour commentaires du public.

Les principaux changements introduits par ce projet de règlement sont les suivants :

  • des exigences plus sévères et complètes concernant l’économie d’eau potable
  • l’introduction d’articles encadrant mieux l’utilisation de la tuyauterie en acier inoxydable, qui est de plus en plus utilisée
  • l’interdiction d’installer de la tuyauterie à base d’amiante
  • la mise à jour des éditions des normes en référence
  • l’ajout de normes de référence supplémentaires de façon à satisfaire l’exigence de vente de produits de plomberie certifiés. Cette obligation permet ainsi de garantir la qualité et la performance des produits qui seront installés.

Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en consultation.