Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Fin de la période transitoire pour les exigences d’accessibilité dans les nouveaux logements d’habitation

1 septembre 2020

La période transitoire de 2 ans prévue à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, pour introduire des exigences en accessibilité à l’intérieur des nouveaux logements d’habitation est terminée. Ainsi, tous les travaux de construction qui débutent à compter d’aujourd’hui, le 1er septembre 2020, devront être exécutés conformément aux nouvelles exigences.

Visitez la page Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées pour tout savoir sur ces exigences et pour télécharger le Guide sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation, qui explique et exemplifie les normes à respecter.