Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : mesures mises en place à la RBQ. Notez que les examens sont maintenus, même en zone rouge.

Point de service de Montréal : déménagement le 26 août 2020 et prise de rendez-vous en ligne.

Vous êtes ici :

ITRE : lignes directrices sur la gestion des purges

19 août 2020

De nouvelles lignes directrices sur la gestion des purges s’adressant aux propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l'eau (ITRE) ont récemment été publiées par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).

Répercussions environnementales des purges

Les ITRE génèrent des purges représentant un risque pour le milieu récepteur. Ces purges peuvent se retrouver dans les stations d’épuration ou encore être rejetées dans les cours d’eau. Leur effet environnemental peut être important, notamment à cause de leur volume et de leur charge polluante causée, entre autres, par l’emploi d’additifs chimiques fréquent pour traiter l’eau des ITRE.

Consulter les lignes directrices

Le document Lignes directrices sur la gestion des purges des installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. peut être consulté sur le site Web du MELCC. En plus d’expliquer les aspects techniques des purges et leurs effets potentiels, on y présente un programme d'autosurveillance et des exigences de rejet. Finalement, il fait état des bonnes pratiques à mettre en place pour réduire les répercussions sur l'environnement.

Rappel des obligations des propriétaires

Outre la gestion responsable des purges, nous rappelons que les propriétaires d’ITRE doivent notamment :

  • faire élaborer un programme d’entretien par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel et le respecter
  • tenir un registre
  • envoyer les formulaires de transmission de renseignements annuels et lors de la mise en service d’une ITRE ou d’un changement
  • prélever et faire analyser l’eau de leur ITRE mensuellement et lors du redémarrage.

Il est de la responsabilité d’un propriétaire de respecter la réglementation pour protéger la santé et la sécurité du public. En contrevenant à une disposition du chapitre Bâtiment du Code de sécurité, un propriétaire s’expose à une amende de 1169 $ à 5841 $ dans le cas d’un individu, et de 3504 $ à 17 522 $ dans le cas d’une personne morale.

Pour tout savoir sur les obligations des propriétaires d’ITRE, visitez la page Quelles sont les obligations du propriétaire?.