Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.).

Point de service de Montréal : déménagement le 26 août 2020 et prise de rendez-vous en ligne.

Vous êtes ici :

Obligations d’un exploitant-utilisateur d’ISP dans un établissement funéraire

11 août 2020

Ce printemps, un incident est survenu dans un crématorium en raison de l’installation non conforme d’un équipement sous pression, causant l’explosion d’un autoclave. Voici un rappel des exigences de l’exploitant-utilisateur de ce type d’installation pour éviter les mauvaises surprises.

Il est de la responsabilité de l’exploitant-utilisateur d’une installation sous pression (ISP) de respecter plusieurs exigences réglementaires.

Dans le cas de l’installation d’appareils sous pression servant à la crémation (autoclave, chaudière, réservoir, etc.), il doit entre autres s’assurer que :

  • la personne qui réalise les travaux d’installation d’équipements sous pression détient la licence et le permis adéquats
  • les équipements sous pression installés ont un numéro d’enregistrement canadien (NEC ou CRN) au Québec
  • ses équipements sous pression sont inspectés par une personne reconnue selon les fréquences réglementaires
  • le registre de ses équipements sous pression assujettis est maintenu à jour et inclut entre autres les inspections périodiques et les réparations réalisées
  • les approbations nécessaires ont été obtenues avant la mise en marche de l’installation.

D’autres obligations doivent être respectées quant à l’exploitation ainsi qu’à l’entretien adéquats et sécuritaires des installations, tant pour les travaux d’installation que de réparation. Consultez la page Respecter ses obligations pour les connaître.