Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 20 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

Demandes prioritaires : 22 avril 2026
Demandes régulières : 25 mars 2026

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Gaz : nouvelles normes en vigueur

31 juillet 2020

Les éditions 2020 des normes CSA B149.1, CSA B149.2 et CSA B149.3 entrent en vigueur au Québec aujourd’hui. Elles remplacent celles publiées en 2015. Toute nouvelle installation doit respecter leurs exigences.

Pour connaître les modifications apportées depuis la dernière édition, consultez nos pages sur ces normes :

CSA B149.1 – Code d’installation du gaz naturel et du propane
CSA B149.2 – Code sur le stockage et la manipulation du propane
CSA B149.3 – Code d’approbation sur place des appareils à combustible et appareillages.

Vous y trouverez également des liens vers le site Web du Groupe CSA, sur lequel vous pouvez vous procurer les normes.

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