Régie du bâtiment du Québec

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COMMUNIQUÉ – Entrée en vigueur de nouvelles normes écoénergétiques

26 juin 2020

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce l’entrée en vigueur de nouvelles normes de construction visant à rehausser la performance énergétique des immeubles commerciaux, institutionnels et industriels ainsi que des grands bâtiments d’habitation. Ces normes entreront en vigueur demain, le 27 juin 2020, et le secteur de la construction disposera d’une période transitoire de 18 mois, soit jusqu’au 27 décembre 2021, pour les appliquer.

Les nouvelles mesures, qui amélioreront la performance énergétique des nouveaux bâtiments et des agrandissements de plus de 25 % en moyenne, portent notamment sur :

  • l’isolation des murs, des toits et des planchers et la couverture des ponts thermiques
  • la performance thermique des portes et fenêtres
  • l’isolation thermique des conduits et le calorifugeage de la tuyauterie
  • la puissance d’éclairage intérieur et extérieur
  • la récupération de chaleur exigée dans les installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, y compris les piscines, les équipements de réfrigération et les hottes de cuisines commerciales.

En plus de permettre aux entreprises et aux particuliers d’économiser environ 20,2 M$ sur leur facture annuelle d’énergie, l’application de ces nouvelles normes engendrera une importante réduction d’émission de CO2, soit l’équivalent de ce que peuvent émettre près de 18 000 voitures en une année!

Nouvelle section Web

Au cours des prochains mois, la RBQ, en collaboration avec Transition énergétique Québec (TEQ), publiera divers outils afin d’aider les professionnels de la construction à comprendre et à appliquer les nouvelles exigences. Pour en faciliter le repérage, la RBQ a créé la section Web Efficacité énergétique. En plus d’inclure toutes les informations portant sur la nouvelle réglementation, cette section regroupe également les dispositions réglementaires relatives à la performance énergétique des petits bâtiments d’habitation en vigueur depuis 2012.

Citation

« L’entrée en vigueur de ce nouveau chapitre marque le début d’une nouvelle ère. Construire vert, c’est construire demain. Les normes visant l’efficacité énergétique des grands bâtiments dataient de 1983. Considérant que ce parc immobilier consomme environ 12 % de l’énergie au Québec, il devenait impératif d’actualiser nos façons de construire. Les nouvelles normes engendreront des économies d’énergie importantes tout en offrant aux professionnels de la construction de la flexibilité quant aux façons de s’y conformer. »

Michel Beaudoin, président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec

Faits saillants

  • La nouvelle réglementation est le résultat d’une collaboration entre TEQ et la RBQ, organisme responsable de son application et de sa mise en œuvre.
  • Afin d’offrir de la souplesse aux concepteurs et aux entrepreneurs, le règlement permet trois méthodes de conformité : la méthode prescriptive, la méthode des solutions de remplacement et la méthode de performance énergétique.
  • Une période de récupération de l’investissement moyenne d’environ 6,8 ans est prévue. Dans plusieurs projets de construction, la rentabilité pourrait être immédiate en raison des économies sur la facture d’énergie.
  • Le nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du Code de construction répond à la mesure 69 du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023.

Liens connexes

Consultez le nouveau chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., publié à la Gazette officielle du Québec.

Pour suivre l’évolution de la mise en œuvre de ce nouveau chapitre et être informé de la publication des outils éducatifs, suivez la RBQ sur les réseaux sociaux :

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Source
Sylvain Lamothe
Direction des communications
514 873-0688 ou 1 866 374-7747