Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : mesures mises en place à la RBQ. Notez que les examens sont maintenus, même en zone rouge.

Point de service de Montréal : déménagement le 26 août 2020 et prise de rendez-vous en ligne.

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Tours de refroidissement : rappel des obligations

5 juin 2020

À l’approche de la saison estivale, nous souhaitons rappeler aux propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) leurs obligations. Celles-ci visent à minimiser les risques de développement de bactéries et de contamination notamment causée par la Legionella pneumophila.

Obligations en bref

En vertu du chapitre Bâtiment du Code sécurité (CBCS), les propriétaires d’ITRE doivent :

  • faire élaborer un programme d’entretien par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel et le respecter
  • tenir un registre
  • envoyer les formulaires de transmission de renseignements annuels et lors de la mise en service d’une ITRE ou d’un changement
  • prélever et faire analyser l’eau de leur ITRE mensuellement et lors du redémarrage.

Il est de la responsabilité d’un propriétaire de respecter la réglementation. En contrevenant à une disposition du CBCS, les propriétaires pourraient mettre la santé et la sécurité du public en péril en plus de s’exposer à de lourdes amendes.

Pour tout savoir sur les obligations des propriétaires d’ITRE, visitez la page Quelles sont les obligations du propriétaire?.

Nous vous invitons également à consulter la section Installations de tour de refroidissement (ITRE) à la page COVID-19 : Des réponses à vos questions, qui répond aux interrogations soulevées par le contexte actuel.