Mesures à prendre pour permettre l’occupation d’un bâtiment en construction

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La fermeture des chantiers due à la pandémie a causé des retards dans la livraison de plusieurs résidences en construction. Sachez qu’il est possible, en tant que propriétaire d’un bâtiment en construction (entrepreneur général, promoteur), de permettre l’emménagement dans les parties complétées. Toutefois, vous devez mettre en place certaines mesures de sécurité.

Voici quelques-unes de ces mesures :

• La partie occupée du bâtiment doit notamment être :
  • équipée d’un système de détection et d’alarme incendie en bon état de fonctionnement
  • munie de moyens d’évacuation utilisables et libres de toute obstruction.
• La partie en chantier du bâtiment doit faire l’objet d’une surveillance appropriée, par exemple par un agent de surveillance sur place.

Pour connaître la totalité des mesures qui doivent être mises en place, consultez la section Construction résidentielle neuve : retards de livraison à la page COVID-19 : Des réponses à vos questions.