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COMMUNIQUÉ – Formation continue obligatoire pour certains entrepreneurs généraux et spécialisés

27 mai 2020

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en partenariat avec la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), annonce aujourd’hui la publication à la Gazette officielle du Québec de trois nouveaux règlements obligeant la formation continue pour certains entrepreneurs généraux et spécialisés :

  • Règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires;
  • Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres électriciens;
  • Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie.

À partir du 1er avril 2022, les détenteurs de certaines sous-catégories de licence devront maintenir leurs connaissances à jour selon les changements normatifs, réglementaires et technologiques. Cette obligation vise notamment à réduire les risques potentiels que, au fil du temps, un écart se crée entre les règles de l'art les plus à jour et les pratiques du répondant et qu’il puisse y avoir des répercussions sur la qualité des travaux et sur la sécurité du public.

Nombre d’heures de formation à suivre

Les répondants ciblés devront donc suivre un nombre d’heures de formation continue, à chaque période de référence de deux ans, afin de conserver leur qualification. La majorité des répondants ciblés devront suivre un total de 16 heures de formation continue sur une période de référence de deux ans. Certains auront à suivre 24 ou 32 heures de formation selon le nombre de sous-catégories qu’ils détiennent ou s’ils possèdent à la fois des sous-catégories visées par les règlements de formation continue de la RBQ, de la CMEQ et de la CMMTQ.

Les formations continues reconnues comme conditions de maintien de la qualification des répondants devront au préalable avoir été approuvées par la RBQ, la CMEQ ou la CMMTQ, selon la sous-catégorie de licence visée.

« La formation continue obligatoire pour certaines sous-catégories de licence permettra aux répondants d’une entreprise de construction de mettre à jour de façon constante leurs connaissances et leurs compétences. Ils seront donc mieux informés des changements normatifs, réglementaires et technologiques. Cela leur permettra de maintenir un haut niveau de qualité et de sécurité dans l’exécution de leurs travaux. Ce changement de culture demandera un certain temps d’adaptation, mais devrait accroître la compétitivité dans le domaine de la construction, et ce, au bénéfice de l’ensemble de la population », a déclaré madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et responsable de la Régie du bâtiment du Québec

« L’introduction de la formation continue obligatoire est l’aboutissement de nombreuses années de travail pour la CMMTQ et elle confirme le statut de leader des maîtres mécaniciens en tuyauterie dans le domaine de la construction. Cela démontre à la population qu’ils reconnaissent l’importance de tenir leurs connaissances à jour dans un domaine en constante évolution. Ils contribuent ainsi à maintenir l’exécution de travaux de qualité et sécuritaires pour les occupants des bâtiments », a expliqué monsieur Jean-Marc Lacroix, président de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec.

« La CMEQ salue l’adoption du Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres électriciens, qui en fait une condition au maintien de la licence. Sans une volonté concertée, incluant celle des entrepreneurs électriciens, cette avancée très significative pour l’industrie de la construction n’aurait pu avoir lieu. L’obligation de parfaire ses connaissances et de se maintenir à jour quant aux règlements et aux normes qui régissent la pratique du métier valorise le professionnalisme de ceux et celles qui détiennent une licence d’entrepreneur tout en protégeant mieux le public », a conclu monsieur Simon Bussière, directeur général de la Corporation des maîtres électriciens du Québec.

Faits saillants

  • Plus de 27 000 répondants en exécution de travaux de construction sont visés par la nouvelle obligation en formation continue.
  • Les sous-catégories de licence suivantes sont visées par ce nouveau règlement :
    • Entrepreneur général : 1.1.1, 1.1.2, 1.2 et 1.3;
    • Entrepreneur spécialisé : 15.1.1, 15.2.1, 15.3.1, 15.4.1 et 15.5.1;
    • Entrepreneur spécialisé en électricité, en plomberie et en chauffage : 15.1, 15.2, 15.3, 15.4, 15.5 et 16.
  • À partir du 1er avril 2022, la majorité des répondants ciblés devront suivre un total de 16 heures de formation continue sur une période de référence de deux ans.
  • Les autres répondants auront à suivre 24 ou 32 heures de formation selon le nombre de sous-catégories qu’ils détiennent ou s’ils possèdent à la fois des sous-catégories visées par les règlements de formation continue de la RBQ, de la CMEQ et de la CMMTQ.
  • Cette nouvelle exigence vise à améliorer la qualité des travaux de construction et la sécurité du public.
  • L’investissement dans la formation continue est une valeur ajoutée pour le détenteur de la licence. Son entreprise, en offrant au public des travaux de meilleure qualité, à la fine pointe de la technologie et selon les nouvelles bonnes pratiques, accroîtra sa compétitivité.

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Information

Sylvain Lamothe
Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
Tél. : 514 873-0688 ou 1 866 374-7747

Danielle Dumas
Direction des communications
Corporation des maîtres électriciens du Québec
Tél. : 514 738-2184

Nadine Bourgeois
Direction du développement et des communications
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
Tél. : 514 773-6258