Nouvelle réglementation en efficacité énergétique

Publiée à la Gazette officielle du Québec aujourd’hui, cette réglementation se traduit par l’introduction du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, au Code de construction.

Elle vise à améliorer la performance énergétique des immeubles commerciaux, institutionnels et industriels ainsi que des grands bâtiments d’habitation.

L’entrée en vigueur du nouveau chapitre est fixée au 27 juin 2020, mais une période transitoire de 18 mois est prévue. Pour connaître les nouvelles exigences et les impacts de cette nouvelle réglementation, consultez :

• le communiqué Un Québec plus vert grâce à de nouvelles dispositions écoénergétiques dans un nouveau chapitre du Code de construction
• la page Efficacité énergétique des bâtiments autres que les petits bâtiments d’habitation : survol de la réglementation.