Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Pour connaître les mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.), consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions.

Vous êtes ici :

Plan de garantie : sondage sur la consultation des décisions arbitrales

5 mai 2020

Vous avez déjà consulté les décisions arbitrales du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs sur notre site Web? Nous voulons votre avis!

Afin d’améliorer la consultation des décisions arbitrales du Plan de garantie, nous souhaitons connaître votre expérience de recherche et vos besoins d’information. Qui que vous soyez (acheteur, entrepreneur, avocat, régisseur, etc.), nous aimerions savoir entre autres :

  • Est-ce que notre façon de présenter les décisions arbitrales vous convient?
  • Comprenez-vous bien les informations?
  • Trouvez-vous les options de recherche efficaces?

La parole est à vous : rendez-vous dans la page Sondage sur la consultation des décisions arbitrales.