Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 16 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
Selon la réglementation, avant d’être réinstallés et réutilisés, les réservoirs hors sol qui ont été remisés doivent être approuvés conformément à la norme CAN/ULC-S676, Norme sur la remise à neuf des réservoirs de stockage pour les liquides inflammables et combustibles.
Toutefois, cette approbation n’est pas requise si certaines conditions sont respectées.
Pour en savoir plus, consultez la directive Réutilisation d’un réservoir hors sol.