Examen public des modifications de certains codes nationaux – hiver 2020

Cet article a été publié il y a plus de 2 ans. Certaines informations pourraient ne plus être à jour.

Les utilisateurs des publications de Codes Canada peuvent soumettre leurs commentaires sur les modifications proposées à celles-ci jusqu’au 13 mars 2020.

En effet, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies offre au public la chance de formuler des commentaires qui peuvent mener à l’approbation, au rejet ou au changement de ces modifications.

Publications modifiées

Voici les publications concernées par les modifications :

• Code national du bâtiment – Canada 2015 (CNB)
• Code national de prévention des incendies – Canada 2015 (CNPI)
• Code national de la plomberie – Canada 2015 (CNP)
• Mises à jour des normes incorporées par renvoi dans les codes modèles nationaux de 2015 et de 2017.

Pour donner vos commentaires, consultez la page Examen public – hiver 2020 du site Web du Conseil national de recherches du Canada