Régie du bâtiment du Québec

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Examen public des modifications de certains codes nationaux – hiver 2020

17 janvier 2020

Les utilisateurs des publications de Codes Canada peuvent soumettre leurs commentaires sur les modifications proposées à celles-ci jusqu’au 13 mars 2020.

En effet, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies offre au public la chance de formuler des commentaires qui peuvent mener à l’approbation, au rejet ou au changement de ces modifications.

Publications modifiées

Voici les publications concernées par les modifications :

  • Code national du bâtiment – Canada 2015 (CNB)
  • Code national de prévention des incendies – Canada 2015 (CNPI)
  • Code national de la plomberie – Canada 2015 (CNP)
  • Mises à jour des normes incorporées par renvoi dans les codes modèles nationaux de 2015 et de 2017.

Pour donner vos commentaires, consultez la page Examen public – hiver 2020Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. du site Web du Conseil national de recherches du Canada