Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 20 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
L’entrée en vigueur des exigences relatives à l’installation de gicleurs dans certaines résidences privées pour aînés (RPA) est officiellement reportée au 2 décembre 2022.
Ce report, confirmé par le décret numéro 1213-2019 publié à la Gazette officielle du Québec du 26 décembre 2019
, permet aux propriétaires de RPA de bénéficier d’un délai supplémentaire de deux ans pour terminer leurs travaux d’installation de gicleurs.
Jumelé à la bonification du programme d'aide financière du ministère de la Santé et des Services sociaux, ce report vise à mieux soutenir les propriétaires de RPA du Québec dans leurs efforts pour fournir des milieux de vie sécuritaires à leurs résidents. Il vise également à assurer une réalisation ordonnée des travaux exigés afin de se conformer à la réglementation, tout en favorisant le maintien de personnes âgées dans leur communauté.
Pour de plus amples détails sur les dispositions réglementaires relatives aux RPA, consultez la page Résidences privées pour aînés (RPA) de notre site Web.