Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 13 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 1 avril 2026
  • Demandes régulières : 12 février 2026
Vous êtes ici :

Projet de modification réglementaire prévoyant une formation continue pour certains répondants : publication pour commentaires

Cet article a été publié il y a plus de 2 ans. Certaines informations pourraient ne plus être à jour.

18 décembre 2019

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires pour y inclure des obligations de formation continue pour certains répondants est publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public. Ce projet vise à ajouter la formation continue comme condition de maintien de la qualification des répondants de certaines sous-catégories de licence.

Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en consultation.